Panneau solaire au sol : réglementation, permis de construire, autorisations 🏡☀️

Julien Moreau

Updated on:

👉 Faut-il un permis de construire pour poser des panneaux solaires au sol ?
👉 Peut-on faire une installation solaire sans autorisation ?
👉 Quelle est la réglementation photovoltaïque au sol en France ?

Si tu te poses ces questions, tu es au bon endroit !
Je t’explique ici tout ce que tu dois savoir pour installer des panneaux solaires au sol en toute légalité.

Découvrez les meilleures solutions avec Sunology 👉 Cliquez ici

Pourquoi installer des panneaux solaires au sol ? 🌞

De plus en plus de particuliers choisissent l’installation de panneaux photovoltaïques au sol :
✅ pas besoin de toucher au toit
✅ orientation optimale
✅ inclinaison parfaite
✅ installation facile dans le jardin

Mais attention : qui dit installation au sol dit aussi réglementation spécifique ! Voyons cela.


Panneau solaire au sol : réglementation en 2025 ⚖️

Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires ?

Oui, dans certains cas.

👉 En France, l’installation de panneaux solaires au sol est encadrée par le Code de l’urbanisme.
👉 Selon la puissance de l’installation et son emplacement, il te faudra :

✅ une déclaration préalable de travaux
ou
✅ un permis de construire

👉 Certains cas très simples permettent une installation solaire sans autorisation — mais c’est rare.


Quand faut-il faire une déclaration préalable ? 📝

👉 Tu dois faire une déclaration préalable de travaux (DP) si :

✅ tes panneaux solaires au sol font moins de 3 kWc
✅ la hauteur de l’installation dépasse 1,80 mètre
✅ tu es en zone non protégée

👉 Tu dois aussi déclarer si l’installation est visible depuis la voie publique ou dans un périmètre de protection (ABF, bâtiments classés…).


Quand faut-il un permis de construire ? 🏗️

👉 Un permis de construire pour panneaux photovoltaïques est nécessaire dans ces cas :

✅ Puissance totale de l’installation supérieure à 3 kWc
✅ Installation en zone protégée (site classé, ABF, monument historique)
✅ Surface au sol de l’installation > 20 m²

👉 Exemple : panneaux solaires sur carport, ombrière photovoltaïque, grande centrale solaire au sol.


Installation solaire sans autorisation : c’est possible ? 🤔

👉 Seulement dans certains cas très précis :

Petite installation (<3 kWc)
✅ Hauteur < 1,80 m
✅ Zone non protégée
✅ Pas de modification de l’aspect du terrain

👉 Si tu es dans ce cas, tu n’as pas besoin de déclaration ni de permis. Mais je te conseille quand même de vérifier auprès de ta mairie.


Panneau solaire au sol : autorisation en fonction du type d’installation 🏡

Type d’installationAutorisation requise
Panneaux au sol < 3 kWc, < 1,80 m, zone non protégéePas d’autorisation
Panneaux au sol < 3 kWc, > 1,80 mDéclaration préalable
Panneaux au sol > 3 kWcPermis de construire
Panneaux sur carport / pergola > 20 m²Permis de construire
Installation en zone protégée (ABF)Permis de construire obligatoire

Comment faire une demande d’autorisation ? 📋

1️⃣ Déclaration préalable de travaux (DP)

👉 Formulaire CERFA n°13703
👉 À déposer en mairie
👉 Délai de réponse : 1 mois


2️⃣ Permis de construire panneaux solaires

👉 Formulaire CERFA n°13406
👉 À déposer en mairie
👉 Délai de réponse : 2 mois


Quels documents joindre à la demande ? 🗂️

Plan de masse
Plan en coupe du terrain
Notice descriptive
Photographies du site proche et lointain
Insertion paysagère

👉 Ces documents aident à vérifier que ton projet est conforme à la réglementation locale.


Combien coûte la demande ? 💶

👉 Gratuit si tu déposes toi-même la déclaration ou le permis.
👉 Si tu passes par un professionnel (architecte, installateur), il peut facturer des frais de dossier.

👉 À noter : une taxe d’aménagement peut s’appliquer pour de grandes installations (> 3 kWc ou surfaces importantes).


Après l’autorisation : quelles démarches ? ✅

✅ Faire la demande de raccordement auprès d’Enedis si tu revends l’électricité
✅ Envoyer la DAACT (déclaration d’achèvement)
✅ Obtenir le CONSUEL si l’installation est raccordée au réseau public
✅ Mise en service par Enedis

👉 Ces étapes garantissent que ton installation est conforme et prête à fonctionner.


En résumé : panneau solaire au sol et réglementation 📝

SituationAutorisation requise
Panneaux solaires au sol < 3 kWc, < 1,80 mPas d’autorisation
Panneaux au sol < 3 kWc, > 1,80 mDéclaration préalable
Panneaux au sol > 3 kWcPermis de construire
Zone protégée (ABF)Permis de construire obligatoire

Conclusion : faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires ? 🌞

👉 Oui, dans la plupart des cas !
👉 La réglementation photovoltaïque au sol est claire :

Petites installations ➜ parfois sans autorisation
Installations > 3 kWcpermis de construire obligatoire
Zone protégéepermis obligatoire


Avant de te lancer, je te conseille de :
Vérifier le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de ta commune
Contacter ta mairie pour avoir confirmation
✅ Faire les démarches administratives en amont

Ainsi, tu seras 100 % en règle et tu pourras produire ta propre électricité en toute sérénité ! ⚡️🌿

Passez au photovoltaïque et produisez votre propre énergie. Découvrez comment ici ? Voir les solutions