👉 Faut-il un permis de construire pour poser des panneaux solaires au sol ?
👉 Peut-on faire une installation solaire sans autorisation ?
👉 Quelle est la réglementation photovoltaïque au sol en France ?
Si tu te poses ces questions, tu es au bon endroit !
Je t’explique ici tout ce que tu dois savoir pour installer des panneaux solaires au sol en toute légalité.
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Pourquoi installer des panneaux solaires au sol ? 🌞
De plus en plus de particuliers choisissent l’installation de panneaux photovoltaïques au sol :
✅ pas besoin de toucher au toit
✅ orientation optimale
✅ inclinaison parfaite
✅ installation facile dans le jardin
Mais attention : qui dit installation au sol dit aussi réglementation spécifique ! Voyons cela.
Panneau solaire au sol : réglementation en 2025 ⚖️
Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires ?
Oui, dans certains cas.
👉 En France, l’installation de panneaux solaires au sol est encadrée par le Code de l’urbanisme.
👉 Selon la puissance de l’installation et son emplacement, il te faudra :
✅ une déclaration préalable de travaux
ou
✅ un permis de construire
👉 Certains cas très simples permettent une installation solaire sans autorisation — mais c’est rare.
Quand faut-il faire une déclaration préalable ? 📝
👉 Tu dois faire une déclaration préalable de travaux (DP) si :
✅ tes panneaux solaires au sol font moins de 3 kWc
✅ la hauteur de l’installation dépasse 1,80 mètre
✅ tu es en zone non protégée
👉 Tu dois aussi déclarer si l’installation est visible depuis la voie publique ou dans un périmètre de protection (ABF, bâtiments classés…).
Quand faut-il un permis de construire ? 🏗️
👉 Un permis de construire pour panneaux photovoltaïques est nécessaire dans ces cas :
✅ Puissance totale de l’installation supérieure à 3 kWc
✅ Installation en zone protégée (site classé, ABF, monument historique)
✅ Surface au sol de l’installation > 20 m²
👉 Exemple : panneaux solaires sur carport, ombrière photovoltaïque, grande centrale solaire au sol.
Installation solaire sans autorisation : c’est possible ? 🤔
👉 Seulement dans certains cas très précis :
✅ Petite installation (<3 kWc)
✅ Hauteur < 1,80 m
✅ Zone non protégée
✅ Pas de modification de l’aspect du terrain
👉 Si tu es dans ce cas, tu n’as pas besoin de déclaration ni de permis. Mais je te conseille quand même de vérifier auprès de ta mairie.
Panneau solaire au sol : autorisation en fonction du type d’installation 🏡
Type d’installation | Autorisation requise |
---|---|
Panneaux au sol < 3 kWc, < 1,80 m, zone non protégée | Pas d’autorisation |
Panneaux au sol < 3 kWc, > 1,80 m | Déclaration préalable |
Panneaux au sol > 3 kWc | Permis de construire |
Panneaux sur carport / pergola > 20 m² | Permis de construire |
Installation en zone protégée (ABF) | Permis de construire obligatoire |
Comment faire une demande d’autorisation ? 📋
1️⃣ Déclaration préalable de travaux (DP)
👉 Formulaire CERFA n°13703
👉 À déposer en mairie
👉 Délai de réponse : 1 mois
2️⃣ Permis de construire panneaux solaires
👉 Formulaire CERFA n°13406
👉 À déposer en mairie
👉 Délai de réponse : 2 mois
Quels documents joindre à la demande ? 🗂️
✅ Plan de masse
✅ Plan en coupe du terrain
✅ Notice descriptive
✅ Photographies du site proche et lointain
✅ Insertion paysagère
👉 Ces documents aident à vérifier que ton projet est conforme à la réglementation locale.
Combien coûte la demande ? 💶
👉 Gratuit si tu déposes toi-même la déclaration ou le permis.
👉 Si tu passes par un professionnel (architecte, installateur), il peut facturer des frais de dossier.
👉 À noter : une taxe d’aménagement peut s’appliquer pour de grandes installations (> 3 kWc ou surfaces importantes).
Après l’autorisation : quelles démarches ? ✅
✅ Faire la demande de raccordement auprès d’Enedis si tu revends l’électricité
✅ Envoyer la DAACT (déclaration d’achèvement)
✅ Obtenir le CONSUEL si l’installation est raccordée au réseau public
✅ Mise en service par Enedis
👉 Ces étapes garantissent que ton installation est conforme et prête à fonctionner.
En résumé : panneau solaire au sol et réglementation 📝
Situation | Autorisation requise |
---|---|
Panneaux solaires au sol < 3 kWc, < 1,80 m | Pas d’autorisation |
Panneaux au sol < 3 kWc, > 1,80 m | Déclaration préalable |
Panneaux au sol > 3 kWc | Permis de construire |
Zone protégée (ABF) | Permis de construire obligatoire |
Conclusion : faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires ? 🌞
👉 Oui, dans la plupart des cas !
👉 La réglementation photovoltaïque au sol est claire :
✅ Petites installations ➜ parfois sans autorisation
✅ Installations > 3 kWc ➜ permis de construire obligatoire
✅ Zone protégée ➜ permis obligatoire
Avant de te lancer, je te conseille de :
✅ Vérifier le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de ta commune
✅ Contacter ta mairie pour avoir confirmation
✅ Faire les démarches administratives en amont
Ainsi, tu seras 100 % en règle et tu pourras produire ta propre électricité en toute sérénité ! ⚡️🌿
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